Conditions générales d’utilisation
MERCI DE LIRE CE DOCUMENT AINSI QUE NOTRE CHARTE DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES AVANT D’UTILISER NOTRE SITE
L’accès et/ou l’utilisation de tout ou partie de notre Site (ci-après le « Site ») ou de son contenu sont soumis aux conditions d’utilisation décrites ci-après (les « CGU »), à notre Charte de confidentialité des données et à notre code de bonne conduite.
Notre objectif est de vous assurer que les données personnelles que nous traitons vous concernant, le soient en toute confidentialité. L’objectif de notre Charte de protection des données personnelles est de vous informer sur les données collectées et l’utilisation que nous en avons. Nous vous en recommandons la lecture.
Le contenu de ce site est fourni par Essity France, société par actions simplifiée (ci-après « Essity »), 151-161, boulevard Victor Hugo, 93 400 Saint-Ouen, support@shop.nana.fr
Essity met le contenu de ce Site à la disposition de ses clients, et ce en tant que service et uniquement à titre informatif. À condition que les dispositions ci-après soient respectées, il est possible de télécharger des contenus à usage privé et à des fins non commerciales.
Le simple fait d’accéder à notre Site et/ou de naviguer et de télécharger certains éléments de ce Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des CGU. Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez cesser son utilisation.
Propriété et utilisation des marques
Toutes les dénominations, logos et marques sont la propriété de Essity, de ses filiales ou d’autres sociétés du groupe, de ses licenciés ou partenaires au travers de joint-ventures.
Les marques et dénominations sociales de ESSITY peuvent être utilisées conformément aux dispositions de ces CGU ou avec l’accord préalable de Essity.
Droits de propriété intellectuelle et limitation d’utilisation
Notre Site, y compris son contenu (et notamment toutes données, informations, textes, fichiers, graphismes, musiques, sons, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, applications web, logiciels, marques, suggestions créatives, messages, commentaires, réactions, idées, notes, dessins, articles et autres types de documents), ainsi que la sélection, la coordination, l’agencement et l’amélioration de notre Site et de son contenu (à l’exception toutefois de vos contributions), est la propriété exclusive de Essity et est protégé notamment par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute infraction peut faire l’objet d’une sanction civile ou pénale.
Aucun des éléments de notre Site ne pourra être reproduit, copié, dupliqué, adapté, modifié, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, exécuté, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, pour un usage autre que personnel, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de Essity.
Vous pouvez télécharger certaines informations du Site sur votre ordinateur personnel, pour un usage privé, non commercial à moins qu’Essity ne vous y ait autorisé par écrit.
Le fait de télécharger ou d’imprimer tout ou partie de notre Site ne vous donne aucun droit de propriété sur notre Site.
Il vous est également strictement interdit de créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie de notre Site. Vous vous engagez à tout mettre en œuvre pour empêcher toute copie illégale du Site et de faire en sorte que vos employés – le cas échéant – respectent ces limitations.
Les présentes CGU ne sauraient en aucun cas être interprétées comme conférant un quelconque droit de propriété à vous-même ou à un tiers. Tout droit non expressément concédé en vertu des présentes demeure la propriété exclusive de Essity.
Décharge de responsabilité
L’information sur ce Site vous est transmise en l’état sans aucun garantie expresse ou implicite (que cela concerne la garantie de commercialisation, de respect des droits de propriété intellectuelle, ou de conformité à un but précis).
Les liens hypertextes disponibles sur le Site renvoient vers des sites tiers non édités ou contrôlés par Essity. Ils sont fournis uniquement pour vous faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur Internet. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez notre Site et acceptez alors d’utiliser les sites tiers à vos risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.
Vous reconnaissez et acceptez le fait que Essity ne sera pas tenue responsable de l’illégalité, inexactitude ou du caractère inopportun de tout contenu, publicité, produit, service ou information située sur d’autres sites ou obtenue par leur intermédiaire, ni des pertes et dommages qui ont ou auraient été causés par la confiance accordée à ces contenus ou par leur utilisation.
En outre, le traitement des données utilisateurs par les éditeurs de ces sites tiers peut être différent du traitement des données utilisateurs par Essity. Nous vous encourageons à consulter la Charte de respect des données personnelles de chacun des sites sur lesquels vous vous rendez.
Essity se réserve le droit de corriger ou modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.
Nous ne garantissons en aucun cas que l’accès à notre Site sera ininterrompu, facile, fiable, correct, complet, satisfaisant, exempt d’erreurs, rapide ou prompt.
Nous ne garantissons pas la pérennité et la stabilité du ou des services offert(s) par le biais de notre Site, ni que le service répond à vos besoins particuliers ou sera fiable, ininterrompu ou exempt d’erreurs.
En cas de communication à Essity par tout moyen, vous êtes responsable du contenu et de l’exactitude des informations ainsi transmises. Toute communication sera considérée comme non confidentielle, non exclusive et libre de droit.
Vous acceptez de ne pas accéder ou d’utiliser ce Site d’une manière qui pourrait être préjudiciable à Essity ou qui pourrait surcharger le réseau ou rendre inutilisable ce Site. Vous vous engagez à ne pas agir de manière illicite et de ne pas enfreindre ces CGU.
Essity pourra librement rendre publiques, copier, réutiliser ou utiliser de toutes les manières qu’elle jugera utile vos communications (images, sons, textes, etc) que cela soit pour des raisons commerciales ou non commerciales.
Vous êtes informé(e) que l’accès à notre Site pourra être interrompu à tout moment par Essity pour des raisons de maintenance, de sécurité ou toute autre contrainte technique.
Avis consommateurs, y compris évaluations et analyses
Vous pouvez être amenés à nous donner votre opinion sur nos Produits, ce qui inclut la possibilité de les évaluer et/ou de faire des commentaires ou de dialoguer. A cette occasion, et sur la base de l’intérêt légitime, Essity collecte les données suivantes vous concernant : titre du commentaire, votre évaluation, votre surnom, ville du domicile, recommandations, adresses email ou IP, géolocalisation de votre adresse IP. Vos données seront alors traitées par un sous-traitant situé hors de l’espace économique européen (EEE) et seront conservées tant que le produit ou le service seront évalués, analysés et/ou commercialisés par nous. Vos données seront traitées avec le même niveau de sécurité que si elles étaient traitées au sein de l’EEE ainsi que précisé dans notre Charte de Protection des Données à caractère personnel. Pour plus d’informations, veuillez prendre connaissance de notre Charte de protection des Données à caractère personnel.
Divers
Essity se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, sans préavis. Aussi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement. Votre utilisation du Site à la suite de la mise en ligne de toute modification implique que vous acceptez ces modifications.
Essity peut aussi librement (1) modifier, voire retirer les posts à tout moment, (2) interrompre l’accès au Site à tout moment sans préavis.
Dans le cas où une clause ou disposition des présentes deviendrait illicite, invalide ou nulle, ou inapplicable et ce qu’elle qu’en soit la raison, les autres dispositions ou clauses n’en seront pas affectées.